Toutes les associations déclarées ou non, qui prétendent continuer
d'utiliser, après le 31 décembre 2008, le nom ou la raison sociale: dite:

"Café PHILO"

Devront, pour avoir l'autorisation légale
de conserver ou d'utiliser ce nom et ces logos, et d'exercer des débats philisophiques
dans un lieu public,             
impérativement REJOINDRE et adhérer, à l'association:

"Café philo fédération"
qui est  seule en Europe propriétaire du sigle: "Café philo" .

Dès le 1ier janvier 2008, les responsables d'une associations déclarée ou non,
qui continueront d'utiliser les logos et le nom de "Café Philo"
sans adhésion et autorisation écrite de celle ci, s'exposeront à être
poursuivis en justice par la Fédération des cafés philo si ils n'adhèrent pas à celle-ci
et ne respectent pas ses règlements intérieurs et statuts.

Toutes les associations déclarées ou de fait, qui n'auront pas régularisé leur situation, au 01 janvier 2009, en se faisant connaître auprès de la fédération des cafés philo et mises à jour de leurs cotisations d'adhésion auprès de celle ci, seront dans l'illégalité et pourront être poursuivies en justice pour exercice d'une activité illégale et l'utilisation de logos et du sigle "Café philo" sans autorisation. Leurs présidents et autres responsables risqueront de se voir condamnés personnellement à verser des pénalités et indemnisations.

Toute association qui veut continuer d'utiliser le sigle: "CAFE PHILO"
pourra en obtenir l'autorisation en adhérant à la fédération, après acceptation de cooptation par le comité d'agrément de la fédération et après avoir payé sa cotisation annuelle, qui est pour l'année 2009 d'un montant annuelle de 15 €, jusqu'à 15 adhérents, (pour les associations locales dont le nombre d'adhérents est supérieur à 15, ce montant de 15 € est majoré de 2€ par tranche de 10 adhérents au dessus de 15 membres par association. 

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Tous les commerces, bars, cafés, restaurants, brasseries, qui veulent utiliser ce sigle: "Café philo" et ses logos, soit pour attirer et fidéliser une clientèle, sur une qualité de services spécifiques devront également acheter un panneau publicitaire qui pourra être posé à l'extérieur de leur établissement, pour signaler la qualité de leur prestation de service qui respecte un cahier des charges qui sera défini et réglementé par le collège des professionnels. 

Les gérants ou patrons de commerce, qui souhaiteront utiliser ce sigle "Café philo" et ses logos pour fidèliser leur clientèle, pourront en obtenir l'autorisation, auprès de l'association dite: "Café philo fédération" et engagements de respect des Statuts, des cahiers des charges et des règlements intérieurs de la fédération.
Ce après s'être acquittés chaque année des cotisations d'adhésion.   

Bonne visite sur votre site du
CAFE PHILO
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Fédération déclarée en Préfecture.